Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 23MA00114, M. et Mme F, représentés par Me Guidot-Iorio, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

E, représenté par Me Zoungrana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 14 avril 2022, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A, procédé à un supplément d'instruction tendant à ce que

Par un jugement n° 2205643 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Considérant ce qui suit : 1.

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1712354 du 14 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il leur est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

XIII une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur et désormais codifié à l'article L. 435-1 de ce code : " La carte de séjour temporaire

Considérant ce qui suit : 1.

Selon les dispositions des articles 2-1, 2-2 et 49-1 de ce décret le justificatif d’un statut vaccinal est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19