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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
D avait continué, avant le 5 novembre 2011, à courir, à pratiquer " tous les sports militaires ", et à exercer son métier sans aucune restriction d'activité.
Juge des référés
ORCA_24BX02010_20250127
27 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00603_20240930
30 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 531-5 du même code : " Il appartient au demandeur de présenter, aussi rapidement que possible, tous les éléments nécessaires pour étayer sa demande d'asile.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
" par la marine nationale.
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Softéliance devant le tribunal administratif de Martinique.
DCA_21BX03587_20231212
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, représentées par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Angliers a refusé de faire droit à sa demande du 17 décembre 2018 tendant à ce que toute forme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03630_20240301
1 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
le périmètre où des réalisations de tous ordres pourraient avoir quelque impact que ce soit sur les identités paysagères, patrimoniales et sur l'environnement, pris dans toutes ses composantes, de ces
1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et
6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
juillet 2021 a été refusée au motif que son CIMM ne se situait pas dans un département d'outre-mer ; à la suite d'un recours gracieux du 7 avril 2021, il a été fait droit à sa requête ; le tribunal a tout
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Gournay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23NC01614_20230912
12 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation des requêtes présentées par MM. C sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_23NC02653_20231117
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par M. C et Mme D sont manifestement dépourvues de fondement.
5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juin 2023 et le 26 novembre 2024, sous le n° 23VE01386, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler
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