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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 10 mai 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
, le 5 février 2021, un second mémoire en défense, qui n'a pas été communiqué.
Juge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Gignac déclare se désister de l’instance en cours.
ORCA_24VE02238_20250623
23 juin 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (). ". 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
9ème Chambre
DCA_24PA05136_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00122_20251016
16 octobre 2025
Il est constant que M. et Mme C... se sont abstenus de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification qui leur a été adressée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022 et 29 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoarau, demandent
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 mars 2021, un mémoire ampliatif enregistré le 18 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Crécent
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la société 8116563 Canada Inc a présenté des observations en réponse aux moyens relevés d’office communiqués le 8 septembre 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. B... sont infondés.
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00785_20230524
24 mai 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'absence de concertation méconnaît les dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-4 du code de l'urbanisme ; - l'absence d'enquête publique
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
faits exposés dans les mémoires du requérant. ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, Mme A... D..., M. F... H..., Mme B... H..., M. I... et M. E...
DCA_22PA04920_20230928
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 31 mai 2023, M.
ORCA_23VE02279_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS), représentée par la SELARL Woog et Associés, agissant par Me Parmentier, conclut
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, M. B, représenté par Me Grün, conclut au rejet de la requête.
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