Mme E B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

B et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 de la commission

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La commune d'Aussonne ne s'est pas écartée de ses conclusions dans le dernier état de ses écritures. 13.

tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui a refusé le bénéfice

tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui a refusé le bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me André, demandent au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M. et Mme A représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 août 2020 ; 2°) d'enjoindre

C et Mme D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Aux termes, d’autre part, de l’article 38 du code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1. (…) le bénéfice imposable est le bénéfice net,

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

A... avait précédemment bénéficié, a entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation. 14.

Tar, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juillet 2018, M.

M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. D..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Sur les conclusions de décharge de Mme A épouse C et M. C : En ce qui concerne le terrain de la loi : 5.

G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus de leurs demandes.