Vu la procédure suivante : I.

de précision et en particulier quels seraient les éléments pris en compte pour apprécier les performances environnementales des appareils utilisés et, d'autre part, en ce qu'il a modifié ces éléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

Ces décisions sont également suffisamment motivées au regard des éléments de fait dès lors qu'elles rappellent les conditions d'entrée en France de l'intéressé, les différents titres de séjour en qualité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... et M. C...

Le ministre, qui n’a pas à se prononcer sur l’ensemble des éléments de la situation du postulant mais peut ne retenir que ceux sur lesquels il a fondé sa décision, a ainsi énoncé avec une précision suffisante

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ". 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est suffisamment motivée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de fait et de droit qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dès lors, la décision, qui comporte les considérations de fait et les éléments de droit qui en constituent le fondement est motivée.

Il soutient que : - le premier juge n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant au fait qu'il démontre l'erreur manifeste d'appréciation commise par l'administration ; il ne constitue pas une menace

En premier lieu, le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.