Par une ordonnance n° 2202438 du 7 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n°2104462 du 30 septembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : I.

Par une ordonnance n°2104462 du 30 septembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : I.

Par une ordonnance n° 2501950 du 9 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de cet arrêté et a rejeté les conclusions de M.

Le centre hospitalier universitaire de Toulouse ne justifie pas avoir exposé de dépens dans la présente instance.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2518703 du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Par une ordonnance n° 2501786 du 12 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de ce permis de construire.

Par une ordonnance n° 2202446 du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2102722 du 31 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200213 du 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête et a mis à la charge de M.

A relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

, et la même somme, dans le cadre de la présente instance d'appel, soient mises à la charge de Mme et M.

Il ressort au demeurant de l'ordonnance de référé du 26 avril 2019 du tribunal de grande instance de Valence que ce chemin était qualifié dans un acte antérieur de propriété du 31 janvier 1975 de chemin

Sur les frais liés à l'instance : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Ouest Réunion et l'établissement public de santé mentale de La Réunion ont demandé au juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 2403401 du 16 octobre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2200025 du 6 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté leur demande.