Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer, dans un délai de quinze jours, sa carte pluriannuelle de séjour, et si besoin

le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits à l’expiration de ce délai.

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Sur la décision fixant le pays de destination : 17. Alors que M.

fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

et a fixé le pays de renvoi.

et fixé le pays de destination.

, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans.

, à son encontre, un arrêté portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi.

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit.

et a fixé le pays de sa destination.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de sa destination.

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.

B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi

à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant quarante-cinq jours, en lui prescrivant de se présenter chaque mercredi, hors jours fériés à 14 h à la direction interdépartementale de la police aux