Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité de l'ordonnance du 27 novembre 2020 : 2.

En premier lieu, M.

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la première juge. 8.

Pour rejeter le recours de Mme D F, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins

En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 2 du protocole franco-tunisien du 28 avril 2008 susvisé : " () 2.2.1.

être écartés par les motifs retenus par le premier juge qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 3.

Il y a lieu, par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 5, d'écarter ce moyen. 5.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que pour calculer le montant des sommes réclamées à M.

Il y a lieu au cas d'espèce d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande de Mme D.

donné lieu à des procédures devant le juge judiciaire, ces circonstances ne sont pas de nature à caractériser l'existence d'un détournement de pouvoir. 10.

En dernier lieu, la mise à la charge de M. B d'une quote-part des travaux ne constitue pas un détournement de pouvoir. 13. Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par M.

En premier lieu, si M.

En premier lieu, l'arrêté contesté vise le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

En troisième lieu, si la société appelante a, postérieurement à la réalisation des travaux litigieux, présenté une demande de permis de construire, enregistrée le 3 juin 2020, portant sur la prétendue

Sur la légalité de l'arrêté du 4 mars 2021 : 3.En premier lieu, les nouveaux éléments produits en appel par M.

Le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation de l'intéressé et d'un détournement de procédure doit donc être écarté. 5.

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de l'absence de motivation de la décision de la commission de recours et du défaut d'examen

En deuxième lieu, pour rejeter la demande de visa présentée par Mme B, la commission de recours s'est fondée sur le motif tiré du risque détournement de l'objet du visa sollicité pour visite familiale