caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives ou psychiques et le respect des conditions de pratique sportive en toute sécurité, et l’unité capitalisable (UC) 4 du BPJEPS en matière de mobilisation

le maire de Fouesnant (Finistère) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 mars 2020 par la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile

projet a prévu l'installation d'un élevage ovin par débroussaillage et clôture du site, réensemencement des prairies et installation d'un hangar d'une capacité de cinquante brebis, de deux parcs de tri mobiles

La SASU Technow, qui exerce une activité de commerce de matériel informatique et de produits de téléphonie mobile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 15 octobre

somme de 17 180 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite du blocage du collège Placoly à Schoelcher et du lycée Schoelcher à Fort-de-France intervenu dans le cadre de la mobilisation

À cet égard, l'appelante fait valoir que l'État n'aurait pas procédé à la mobilisation des effectifs de police nécessaires à la cessation des troubles existants et au rétablissement de la circulation et

Il soutient que : - la prestation exécutée par la société Babcock Wanson n’était pas prévue au contrat, elle correspond à la location d’une chaudière mobile provisoire et résulte du seul choix économique

leur a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an, a ordonné la remise des originaux de leurs passeports et les a astreints à se présenter au service de la brigade mobile

et de son assignation à résidence dans le département du Loiret, pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable, avec obligation de se présenter les lundis et mercredis à 14 heures à la brigade mobile

F et par les avances de son fils et que ces sommes ont été imposées en catégorie des revenus de capitaux mobiliers de sorte que rien ne s'oppose à ce qu'elles soient admises dans le coût de revient de

A, un avantage occulte imposable au titre des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts.

d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Elle a en revanche laissé inchangées les mentions de la perception de revenus de capitaux mobiliers de 4 568 euros, se décomposant, à hauteur de 4 479 euros, en produits, versés avant le 27 septembre 2017

A constitue pour l'intéressé un revenu distribué imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers n'ouvrant pas droit à abattement.

A a déclaré cette dernière somme au titre de l'année 2014 en tant que plus-value professionnelle, l'administration l'a imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement des

En premier lieu, le service vérificateur a imposé, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, entre les mains de M. et Mme B..., le montant des dépenses comptabilisées par la société Transparence

juillet 2021, le service l’a informé qu’il envisageait, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l’article L. 55 du livre des procédures fiscales, de rehausser ses revenus de capitaux mobiliers

d’origine indéterminée des sommes de 8 553,27 euros et 3 300 euros correspondant à des chèques encaissés les 6 et 8 décembre 2012 dès lors qu’il s’agit du paiement de la vente d’une cuisine et de mobilier

B, somme qui a été taxée entre les mains de ce dernier dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la société Sunflower ayant, toujours au cours de l'année 2012, réinvesti près des deux tiers

départemental des Yvelines a accordé à M. et Mme B un dégrèvement d'un montant de 3 331 euros opéré sur le supplément de prélèvements sociaux correspondant à la majoration de 1,25 des revenus de capitaux mobiliers