A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'un

Par suite, la décision fixant le pays de destination n'est pas dépourvue de base légale. Le moyen tiré par voie d'exception de l'illégalité de la décision d'éloignement doit donc être écarté.

de première instance.

dirigés contre les décisions portant refus de titre de séjour, ils s'en rapportent à leurs écritures de première instance.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 3. M.

Sur la recevabilité des demandes de première instance : 2.

Sur la recevabilité des demandes de première instance : 2.

En premier lieu, Mme A réitère en appel les moyens qu'elle avait soulevés en première instance, tirés de ce que la décision contestée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte litigieux, d'un défaut

Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d’écarter le moyen tiré du défaut d’examen particulier

S'agissant de l'ensemble des décisions contestées : 3. En premier lieu, M. A reprend en appel son moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Les moyens tirés de la méconnaissance de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 et de ce que le risque de fuite ne serait pas caractérisé, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels

En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision contestée et du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de M.

En deuxième lieu, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 3 de la décision attaquée

B reprend en appel son moyen développé en première instance, tiré de ce que la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence méconnaîtrait les stipulations de l'article 6-1 de l'accord

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A en première instance et en appel : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 7.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président

Par suite, le moyen tiré du défaut de réponse à ce moyen ne peut qu’être écarté.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient signées par

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contestée doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.