C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Par suite, la proposition de rectification satisfait aux exigences de motivation découlant des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

investissement était surdimensionné au regard de ses besoins, au motif qu'elle disposait une réserve de véhicules, cette réserve ayant vocation à remplacer les véhicules en panne, et permettant de satisfaire

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfectoral du 9 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a notifié une obligation de quitter le territoire français.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré l'attestation d'asile dont il bénéficiait, lui a fait obligation de

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Dede Ehuia a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire