CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 482 résultats pour « personne qui s'en prévaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02509_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Dès lors, l'arrêté contesté n'est pas de nature à priver ces personnes de la présence habituelle à leurs côtés d'une personne en participant effectivement à la garde, l'entretien et l'éducation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01149_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... ne se prévaut pas utilement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00262_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle comporte également les éléments propres à sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il se prévaut également du fait que sa famille occupe un logement individuel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

accès du 20 janvier au 9 mars 2020, empêchant la tenue des cours et l'accueil des élèves ; - le rectorat n'a engagé aucune action sérieuse pour mettre fin à ce blocage, les discussions dont il se prévaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00033_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il ne peut y avoir d'ingérence d'autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03610_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

décision du 21 octobre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la restitution de ses armes ; 3°) d'ordonner le retrait de son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02269_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par ailleurs, le requérant, célibataire et sans charge de famille, ne se prévaut d'aucune insertion personnelle ou professionnelle particulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00935_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05400_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît son droit de mener

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01433_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - l'arrêté litigieux méconnaît les stipulations de l'article 8 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02510_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

d'appréciation de sa situation personnelle ; - elle porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02764_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00532_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03298_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ce recrutement prenait fin le 13 mai 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01602_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal a également analysé, au point 11 du jugement, la situation personnelle et familiale de l’intéressé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... se prévaut de ce qu’il réside en France depuis 2012 et qu’il a occupé différents emplois depuis 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00084_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C se prévaut de la poursuite de ses études en France et de la présence de membres de sa famille sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00813_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cette motivation révèle par ailleurs qu'il a été procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01965_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... se prévaut de l’état de santé de sa mère et de son insertion sociale et professionnelle.

Source officielle

Page 44 sur 1175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.