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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00200_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
B, auteur de la déclaration dont le préfet de région a accusé réception et dont M. A demande l'annulation, doit être regardé comme partie au litige.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
C, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Juge des référés
ORCA_26PA00004_20260223
23 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00717_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 2101534, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté de retrait de permis de construire du 18 décembre 2020.
2ème Chambre
DCA_22NT02164_20240412
12 avril 2024
C et Mme A, représentés par Me Acheli, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°)
5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 28 mars 2018 par laquelle le maire de la commune
ORCA_25PA00737_20250505
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande de régularisation du greffe de la 9ème chambre adressée à M. A en date du 18 février 2025. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
le 23 février 2010 et une mise en demeure du 5 mars 2012 dont le requérant a accusé réception le 7 mars 2012.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
Juge unique
DCA_22NT03561_20230111
11 janvier 2023
Vu : - la requête n°22NT03560 enregistrée le 18 novembre 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA02731_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bautrant, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2506614 du 3 juin 2025 de la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
ORCA_22DA02386_20230202
2 février 2023
B, représenté par Me Jean-Florent Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre
ORCA_22VE01487_20220728
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
ORCA_25PA06052_20260211
11 février 2026
ORCA_24MA01269_20250520
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25PA01680_20250519
19 mai 2025
A, représenté par Me Muland de Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ".
ORCA_22NT00927_20221124
ORCA_24NT02439_20241220
20 décembre 2024
A, représenté par Me Migliore, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
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