Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2008256, Mme F... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur l'a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Peintures Lyonnaises a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux instances distinctes, de prononcer la décharge en droits, intérêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

La société a alors été assujettie, selon la procédure contradictoire, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 21% sur le fondement de l'article 117 quater du même code et à des prélèvements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et C E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Soler a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel la maire de Lentilly s'est opposée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orphée a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt pour agir de l'association Assez doit être écartée. En ce qui concerne la qualité pour agir au nom de l'association Assez : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires