Le ministre fait appel de ce jugement. Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges : 2.

Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du rôle causal de la présence des câbles de

Par un jugement n° 2202216 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 aout 2023, M.

Ce jugement n’est donc pas entaché d’irrégularité.

Mme B demande à la cour d'assurer l'exécution de ce jugement. 2.

Par ordonnance n° 2506930 du 13 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201191 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2302991 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300466 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision attaquée.

Par un jugement no 2106251 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la restitution de retenues

Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal d'application des peines a opposé un rejet à la demande de réduction de peine exceptionnelle, en l'absence d'éléments précis justifiant du rôle de l'intéressé

Par un jugement n° 2011922 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2021152 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté sa demande par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté sa demande par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

F relève appel du jugement du 2 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n°1906481 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902188 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804892 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, M.

cette affaire étant inscrite à un rôle d'audience rapproché.