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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
Duc relève appel du jugement du 18 novembre 2021 par lequel le tribunal a annulé le certificat en litige. Sur la régularité du jugement : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé dans la bande littorale des 100 mètres du rivage.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce refus de permis de construire.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Juge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
°)de condamner in solidum les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, Enviai et Smac, UTB, Valode et Pistre et le centre hospitalier de Gonesse à lui verser une somme de 236 025,00 euros HT (révision
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
Il ressort de la délibération du 31 octobre 2008 du conseil municipal de la commune de Gap prescrivant la révision du plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 11 février 1995 pour le transformer en
4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
17 juillet 2017, une servitude de passage en tous temps réservée aux services de sécurité et de lutte contre l'incendie.
3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
effectué le 1er octobre 2020 par la DRIEF étaient inopérantes, alors que ce relevé se réfère lui-même à l'article L. 581-27 de ce code ; - le tribunal se fonde à tort sur les dispositions de l'article
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
A relève appel du jugement du 21 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
entre les deux logiciels est donc parfaitement respecté ; * l'administration a également relevé, à tort, que cinq dates de livraison indiquées en comptabilité sont erronées ; ces erreurs, très limitées
5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Saint-Malo a prescrit la révision du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo par une délibération du 1er juillet
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
Le 9 mai 2022, la société requérante a retourné ce décompte signé avec réserves et a formé un mémoire en réclamation, qui a été implicitement rejeté.
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
définie avec la commission relative à l'organisation de la ermanence des soins, des activités et du tem s de résence révue à l'article 5 du résent arrêté, de s'engager contractuellement our une durée
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 17 avril 2018, Mme E... a demandé au maire de Nanterre la révision de son compte rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
de la mission de base et dont la rémunération n'est pas incluse dans la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre ; il s'agit de missions complémentaires à celles prévues au contrat, ainsi que le relève
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02515_20240124
24 janvier 2024
1005239 du 9 novembre 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 8 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Piscop a approuvé la révision
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige a été délivré sous réserve du respect de prescriptions notamment relatives à la sécurité et à l'accessibilité du bâtiment projeté.
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
Par une délibération du 25 novembre 2019, le conseil municipal d'Ajaccio a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, dont il avait prescrit l'élaboration par une délibération du 26
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne dans son intégralité.
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