Cette orientation, liée notamment au caractère limité de la capacité des espaces publics et au caractère de " village témoin " reconnu au village est totalement en phase avec les orientations du SCOT du

le projet et de l'atteinte aux paysages et aux sites ; - l'analyse de l'état initial de l'activité agricole à Chaleins ainsi que des objectifs de la zone agricole protégée est très réduite dans l'étude

et exploitée en prairie par un exploitant situé sur la commune, le préfet et la commune ne démontrent pas l'atteinte à la préservation des terres nécessaires à l'activité agricole ; - le projet ne

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 5.

Sur le bien-fondé des impositions : Sur le terrain de la loi fiscale : 7.

, sur le traitement des espaces libres et sur l'organisation et l'aménagement de l'accès au terrain et la sécurité de cet accès ; - par voie d'exception, le classement du terrain d'assiette du projet

A à la SCI pour ses activités agricoles et de travaux publics.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la commune ne justifie d'aucune particularité locale permettant de déroger aux règles de distance vis-à-vis des bâtiments agricoles

Aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme () applicables à un terrain ; / b)

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

La maison de M. et Mme A, est située à proximité de celle de Mme F et à environ 240 mètres du terrain d'assiette du projet.

à l'intervention d'une délibération du conseil d'administration de l'établissement classant ce terrain dans son domaine propre.

à l'intervention d'une délibération du conseil d'administration de l'établissement classant ce terrain dans son domaine propre.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

issus de l'exploitation agricole, suivant l'objectif fixé par le plan d'aménagement et de développement durables dudit PLU qui fixe comme objectif de soutenir l'activité agricole et de développer l'agrotourisme

d’assiette, à sa desserte et à l’absence de poteau incendie à proximité, ce terrain n’est pas défendable contre le risque d’incendie.

d'habitation se situe elle-même à moins de 150 mètres de ce même terrain d'assiette.

Elle est bordée au Nord par une voie qui la sépare d’un très vaste espace agricole et forestier.

et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.