Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. Si M.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Par un arrêté du 6 avril 2021 le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire

B s'est maintenu sur le territoire au-delà de la validité de son visa.

B... ne produit aucun élément de nature à établir qu’il serait entré régulièrement sur le territoire français.

portant interdiction de retour sur le territoire français.

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

départ volontaire, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois.

B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

retour sur le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu’être écarté.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français () ".

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de retour sur le territoire français : 3.

a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire et refus de délai de départ volontaire : 2.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur les décisions d'obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination : 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.