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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00592_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par ailleurs, il ne fait valoir aucun élément de nature à faire obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, où il dispose d'attaches familiales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01506_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A entrée très récemment sur le territoire français et célibataire et sans enfant à charge, n'établit pas, de plus, être privée de toute attache familiale en Albanie, pays où elle a vécu jusqu'à l'âge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01400_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

union et ont débuté une vie commune, que sa compagne a donné naissance à leur premier enfant le 25 juin 2023, sa mère et sa sœur vivent également sur le territoire français et seul son père réside en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02967_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03797_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il n'est pas établi que son enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01369_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a dû quitter l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01852_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

qu'elle ne démontre pas être isolée dans son pays d'origine ni avoir rompu tout lien avec celui-ci, qu'elle n'établit pas que la cellule familiale serait dans l'impossibilité de se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00209_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dans ces conditions, et alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir, eu égard à la durée et aux conditions de leur séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02120_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La réservation de vols à destination de l'Albanie le 29 juin 2023 n'excède pas le cadre qu'implique la mise à exécution de la mesure d'éloignement telle qu'elle a été prescrite le 9 mars 2023. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02572_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi, il n'y a pas lieu d'examiner si un traitement approprié à la pathologie du jeune A est effectivement accessible en Albanie où, au demeurant, ce dernier a déjà fait l'objet de plusieurs interventions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03224_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ne démontre pas avoir développé des attaches anciennes, intenses et stables en France alors qu'il a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans en Albanie où il a nécessairement conservé des attaches familiales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01155_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, ressortissant albanais, né le 25 janvier 2000 à Lezhe (Albanie), déclare être entré en France le 14 juillet 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04119_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

chauffeur livreur en contrat à durée indéterminée à temps complet, visée favorablement par la DIRECCTE, ainsi qu'un curriculum vitae selon lequel il aurait acquis une expérience professionnelle en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02037_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C a effectivement déclaré ne pas vouloir retourner en Albanie, une telle déclaration ne peut être comprise comme exprimant la volonté explicite de l'intéressé de se soustraire à toute future mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00505_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur le plan médical, sa situation impliquant un suivi en psychomotricité, il n'est pas établi que l'enfant de la requérante éprouverait des difficultés d'adaptation particulières en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03839_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les requérants n'établissent pas être dépourvus d'attaches familiales en Albanie, où ils ont vécu la majeure partie de leur existence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03829_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

obligation de quitter le territoire français en 2015 et 2016 que le préfet de l'Ain a tenté de mettre en œuvre le 18 mai 2016 sans que l'intéressé ne se présente à l'embarquement du vol à destination de l'Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04576_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles psychiatriques dont souffre Mme A seraient directement liés à des événements traumatiques qu'elle allègue avoir subis en Albanie, et qui seraient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01992_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, qu’il est célibataire sans enfant et est dépourvu d’attaches sur le territoire tandis que ses parents et ses frères et sœurs résident en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

éléments, qui témoignent de ses efforts d'intégration, ne suffisent pas à démontrer qu'il a fixé le centre de ses intérêts personnels en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →