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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_21PA03494_20241028
DCA_21PA03513_20241028
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
B, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer les centres hospitaliers du Cateau-Cambrésis et de Cambrai responsables des préjudices qu'il a subis à
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, en ce qu'elles n'auraient été prises que dans le prolongement de la décision de suspension de fonctions prise le 8 juin 2018 par le centre hospitalier René Dubos
Juge des référés
ORCA_23PA01060_20241022
22 octobre 2024
lediam.com " portant sur ces deux médicaments, ni les documents d'ordre médical que la requérante produit, notamment un certificat médical établi le 26 janvier 2022 par un médecin du centre hospitalier René Dubos
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
B A exerce une activité d'agent commercial en immobilier, sous mandat de la société Immobilière Heckmann, pour laquelle il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02990, le 6 décembre 2023 le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 2 octobre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention
1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mai 2023, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires publiques, agissant par Me Heymans
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Herrman, représentant M. D et les observations de Me Marcantoni, représentant la collectivité européenne d'Alsace.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, la commune de Le Buisson-de-Cadouin représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZ L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
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