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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du décompte général d'un marché public à bons de commande conclu le 8 septembre 2016 avec le département des Alpes-de-Haute-Provence et ayant pour objet la réalisation de travaux de protection des routes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que la voie communale n° 2, qui relie la route départementale n° 272 passant à l'entrée du village de Roquelaure à la route nationale n° 21, supportait un important trafic d'engins
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
; - l’article UC3 du plan général d’aménagement de Moorea relatif aux accès et à la desserte du projet est méconnu en ce que la largeur inférieure à 5 mètres est manifestement insuffisante pour la route
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la commune de Nandy, au nom de l'État, a procédé au retrait du permis de construire qui leur avait été accordé le 24 mai 2018, en vue de la rénovation d'une maison existante sur un terrain sis 1, route
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
montants correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des sommes de 101 344 euros en 2010 et 22 444 euros en 2011 versées par la société Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Galluis a autorisé le maire de la commune à déposer une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle ZA n° 190, située route
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
PC 083 068 21 00128 valant division parcellaire en vue de la réalisation de sept maisons individuelles avec chacune une piscine et un garage sur les parcelles CP n° 92 et 93, sises lieu-dit A sur la route
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement d'une partie de la parcelle cadastrée n° 959H5 en zone rouge : 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant des préjudices liés au coût de remise en état des voies des routes départementales gérées par Toulouse Métropole : 16.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
travaux, née le 7 août 2017, et s'est par suite estimé à tort incompétent pour ordonner des travaux " à titre principal " ; - le barrage et le tunnel réalisés en 1990 lors de l'agrandissement de la route
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à proximité du site, que 2 300 véhicules par jour, dont 90 poids-lourds, avaient emprunté cette route en 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / c) Terrains de golf et aménagements associés d'une superficie supérieure à 4 hectares. / d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. ". 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
effets spéciaux tels que le système de lâcher de rideau en forme de voile tubulaire double fonction pour « L’Ombre de Venceslao », le vélo sur tournette, très stable, rotatif, avec possibilité de faire rouler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers des éoliennes englobe l'autoroute A 11 ainsi que les routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite couleur rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l'architecture du bâtiment et à l'environnement bâti existant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le stationnement des deux roues devra être intégré aux projets. / Le stationnement doit comporter au minimum : / - une place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat / - deux places par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
bancaire par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 750 euros au titre d'une amende forfaitaire majorée à la suite d'une infraction au code de la route
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si elle est bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02605_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2020 du directeur interdépartemental des routes du Nord en tant qu'elle lui a refusé le remboursement
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