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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02657_20241126
26 novembre 2024
A qui tendent à la suspension du jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux sont irrecevables.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01096_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2103659 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01027_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2205487 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02479_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2401737 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02813_20250327
27 mars 2025
Par le jugement n° 2401812 du 29 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00024_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2204159 du 12 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00383_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2202275 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01754_20241126
Par ordonnance du 27 avril 2023, la présidente de la 1e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01890_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2204142 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02856_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2304600 du 4 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03072_20240712
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2304108 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01446_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2503281, n° 2503282 du 26 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
Par le jugement n° 2406535 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01795_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2405005 du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01829_20251104
4 novembre 2025
B... relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_21BX02107_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 2004305 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03767_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 2101976 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04064_20220801
1 août 2022
Par un jugement n° 2102923 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DBF BORDEAUX, venant aux droits de la société PM AUTO en sa qualité de société absorbante, a demandé au tribunal administratif
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n°s 21BX02986 et 21BX03023 du 25 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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