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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01034_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 21 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort également du casier judiciaire du requérant, produit par le préfet de Meurthe-et-Moselle en défense, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02957_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par courrier du 5 août 2022, Mme C a de nouveau saisi le préfet de Meurthe-et-Moselle d'une demande de séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un arrêté du 7 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a retiré le titre de séjour de l'intéressé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01135_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A la suite de cette condamnation, le préfet de Meurthe-et-Moselle a notifié à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01565_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02351_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2023, 21 novembre 2023 et 13 décembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02757_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 17 et 18 juillet 2023, respectivement, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, leur a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02980_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00034_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01275_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00618_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01700_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02878_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02408_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 1er juillet 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02939_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00601_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02516_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle n'a pas porté au droit de M.

Source officielle

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