CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 101 résultats pour « décision de la juridiction administrative (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00648_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une décision no 2023/003930 du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00936_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02807_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a transmis au tribunal administratif de Lyon un courrier intitulé " recours gracieux " accompagné d'une décision du 5 février 2024

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03254_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 2106569 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a admis Mme A provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a fait droit aux conclusions aux fins d'annulation et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05036_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réexaminer son dossier au titre d'un recours gracieux contre la décision de non-admission au diplôme d'Etat d'ambulancier de la direction régionale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01663_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une ordonnance n° 2308751 du 29 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00196_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01011_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02164_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une demande enregistrée sous le n° 2111830, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils B D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00990_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision n° 2023/2015 du 5 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme D, pour son fils B A, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03157_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Cette dernière a demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00836_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00713_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00927_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00020_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances par des décisions du 27 décembre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04564_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01097_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G C A et F A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21140_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00600_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Page 45 sur 1856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.