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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00648_20230907
7 septembre 2023
Par une décision no 2023/003930 du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a transmis au tribunal administratif de Lyon un courrier intitulé " recours gracieux " accompagné d'une décision du 5 février 2024
5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2106569 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a admis Mme A provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a fait droit aux conclusions aux fins d'annulation et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05036_20220623
23 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réexaminer son dossier au titre d'un recours gracieux contre la décision de non-admission au diplôme d'Etat d'ambulancier de la direction régionale
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
Par une ordonnance n° 2308751 du 29 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
ORCA_24PA00196_20240517
17 mai 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024.
ORCA_25LY01011_20250418
18 avril 2025
relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente
2ème Chambre
DCA_22NT02164_20240412
12 avril 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 2111830, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils B D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
Par une décision n° 2023/2015 du 5 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme D, pour son fils B A, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
Cette dernière a demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
ORCA_22BX00713_20230328
28 mars 2023
Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24BX00020_20240117
17 janvier 2024
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ".
DCA_24MA03103_20250403
3 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances par des décisions du 27 décembre 2024.
ORCA_22PA04564_20230721
21 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 28 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_25NT01097_20250516
16 mai 2025
B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G C A et F A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21140_20220624
24 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour.
ORCA_24PA00600_20241108
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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