B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 11 juin 2025 portant notification

E... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions du 5 juin 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure

et du directeur de la 20ème section, en deuxième lieu, le retrait de certaines pièces de son dossier administratif, et en troisième lieu l'indemnisation des préjudices qu'elle aurait subis.

Par un jugement n° 2103983 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie du 27 août 2020, ainsi que la décision

Toutefois, le sous-traitant bénéficiant du paiement direct des prestations sous-traitées a également droit à ce paiement direct pour les travaux supplémentaires qu'il a exécutés et qui ont été indispensables

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Marseille : 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) l’a nommé

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a refusé d’enregistrer

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n°19NC00717 du 23 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé la décision du 14 novembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle

II°) Par une requête n° 1801794, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies

A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

hospitalier une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional

Par un jugement no 1610542 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice de l'institut

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt

administrative initiale par laquelle le préfet de Bourgogne-Franche-Comté a procédé au retrait des dépenses directes de personnel correspondant aux salaires du gérant de l'entreprise, responsable du projet