A, adjoint technique des établissements d'enseignement du cadre Etat, ayant pris ses fonctions en 2004 et étant affecté depuis 2018 au lycée C en qualité de cuisinier, a fait l'objet en 2019 d'une procédure

l'employeur public ; elle établit qu'en l'espèce, le refus de porter sa prime de rendement au taux maximum est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la nature et de l'importance

C... n’est pas fondé à se prévaloir de la situation d’un autre agent dont il n’est pas établi qu’il serait dans une situation identique.

d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un établissement en France. ».

Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.

A, qui a fait l'objet de rapports d'inspection élogieux en ce qui concerne la conduite de ses enseignements, a pour motif le conflit opposant celui-ci à son chef d'établissement, qui a établi un rapport

B A et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

d’enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d’inscription.

Il est constant que l'arrêté litigieux a été pris sans que M.

Il est constant que l'arrêté litigieux a été pris sans que M.

Il est constant que l'arrêté litigieux a été pris sans que M.

Il est constant que l'arrêté litigieux a été pris sans que M.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.

de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires ".

Aux termes de l'article 10 du même décret : " I.-1° Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

Dans les circonstances de l'espèce, cette absence d'audition a privé l'élève A B d'une garantie.

L'une de ces enseignes faisant état d'une activité de réparation de téléphones mobiles, il est établi que la société Pizz'Mania a modifié temporairement l'activité exploitée dans ce kiosque, en méconnaissance

privé d’enseignement dont la cessation d’activité, intervenue en décembre 2016, a donné lieu à des dépôts de plaintes par des étudiants ayant perdu les sommes déboursées au titre de leurs frais d’inscription