Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile particulière (SCP) Ciskey a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent. 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Crusine Académie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition doit être écarté. 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que : - l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales a été méconnu dès lors que le vérificateur a procédé à des traitements informatiques au cours de la vérification de comptabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

de taxation d'office prévue à l'article L. 69 du livre des procédures fiscales.