ar un jugement n°2300491 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. rocédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M. A...

Par un jugement n° 2409408 du 11 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A...

Par un jugement n° 2306810 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 1811814 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, M.

Lorsqu'il introduit une demande, le demandeur : () f) produit les documents justificatifs conformément à l'article 14 et à l'annexe II ; () ". L'article 14 de ce règlement dispose : " 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du

rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

administrative, enfin, rejeté le surplus des conclusions des demandes de la société BOA et de la société SP Informatique ainsi que la demande de M. et Mme C.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 juillet 2025, la SAS FRE.CO.SUD, représenté par Me Carlhian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300407 du 27 juin 2024 du

D relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de cette décision et, d'autre part, sa demande indemnitaire tendant à la condamnation

Par un jugement n° 2109670/6-3 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Ben Touch, représentée par Me Bondiguel, demande

Par un jugement n° 2501161 du 19 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2000258 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2108172 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2002274 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

Après le rejet de sa demande d'asile le 18 août 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, il a formé un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile