Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Eaglecom ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2022.

Il fait valoir que : - les moyens tirés de l'erreur de droit qu'auraient commise les premiers juges sont sans incidence sur la régularité du jugement ; - les moyens de régularité du jugement ne sont

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle n'a jamais reçu la notification du jugement, lequel n'a été obtenu auprès du greffe qu'en août 2021 ; - les attestations de la banque State

Il soutient qu'il n'y a aucune omission de répondre au moyen soulevé par la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac relatif à l'absence d'imprudence fautive de sa part.

Il soutient que : - le jugement litigieux est entaché d'omission à statuer ; - ce jugement est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation et

Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

Toutefois, il ressort de la lecture du point 3 de ce jugement que les premiers juges ont répondu à ce moyen. Par suite, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité pour omission à statuer.

à statuer, ni qu'il serait insuffisamment motivé.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - elle est entachée d'omission à statuer dès lors que la présidente de la première section du tribunal administratif de Paris n'a pas répondu aux moyens

Le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une omission à statuer doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

à statuer sur les conclusions dirigées contre le refus implicite de lui délivrez un rendez-vous ; - la décision contestée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de

de première instance qu'il aurait soulevé ces moyens.

Ainsi, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que le jugement est entaché d'une omission à examiner son moyen tiré de ce que la motivation de l'arrêté contesté était stéréotypée, alors que cette affirmation

Elle soutient que l’arrêt est entaché d’une erreur matérielle tenant à ce que la cour a omis de statuer sur le moyen, relevé d’office, tiré de la méconnaissance du champ d’application des dispositions

Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont statué sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 3 mars 2022 portant assignation à résidence.

B ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision fixant le pays de destination ; - le tribunal a dénaturé

Le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut donc qu'être écarté. 4.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour cause d'omission à statuer ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation

Le moyen tiré de l'omission à statuer sur des conclusions doit, par suite, être écarté comme non fondé. 4.