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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, d'une part, il est établi par l'accusé de réception généré par le point d'accès national, versé au dossier le 5 avril 2022, de la transmission par les services de la préfecture de l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision R/19-0407
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière (CNT-SO) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C A et au Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. Copie en sera adressée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2212811/6-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01961_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir, d'une part, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01749_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un jugement n° 2202463 du 8 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un jugement n° 2211762 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D B, demandaient au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et/ou l'Office national d'indemnisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1902944/5-3 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00005_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2203472/2-1 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner à titre principal l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ou à titre subsidiaire l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 15 avril 2021, la société Parc éolien de la Naulerie a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création et l’exploitation d’un parc éolien regroupant deux aérogénérateurs sur la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à leur verser la somme de 24 500 euros, en qualité d’ayants droit de M.
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