CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00453_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par une ordonnance n° 2400186 du 26 janvier 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03973_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03828_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01733_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement no 1800790 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a partiellement annulé cette délibération.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05215_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

de l'application télérecours, en produisant les pièces demandées, dans un délai de quinze jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02456_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Une mise en demeure de produire une défense a été adressée à Mme B, représentée par Me Aubert, qui en a accusé réception le 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00723_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06648_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2021 du préfet de police ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01743_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation du même jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00001_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521709 du 19 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03934_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le jugement attaqué a annulé l'arrêté portant transfert aux autorités bulgares, en l'absence de production par le préfet de l'accusé de réception de ces autorités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le jugement attaqué a annulé l'arrêté portant transfert aux autorités bulgares, en l'absence de production par le préfet de l'accusé de réception de ces autorités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03118_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Andre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02205_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2405335 du 2 octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03311_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01932_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 45 sur 212

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.