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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00453_20240809
9 août 2024
Par une ordonnance n° 2400186 du 26 janvier 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA03828_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
Par un jugement no 1800790 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a partiellement annulé cette délibération.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05215_20230324
24 mars 2023
de l'application télérecours, en produisant les pièces demandées, dans un délai de quinze jours.
1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
Une mise en demeure de produire une défense a été adressée à Mme B, représentée par Me Aubert, qui en a accusé réception le 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA06648_20220615
15 juin 2022
le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2021 du préfet de police ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01743_20240228
28 février 2024
ORCA_24PA03477_20241030
30 octobre 2024
B doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation du même jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26PA00001_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521709 du 19 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
ORCA_25VE03934_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le jugement attaqué a annulé l'arrêté portant transfert aux autorités bulgares, en l'absence de production par le préfet de l'accusé de réception de ces autorités
DCA_22TL22055_20230411
ORCA_24VE03118_20250213
13 février 2025
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Andre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;
ORCA_24DA02205_20241217
17 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2405335 du 2 octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_23PA03311_20231206
6 décembre 2023
ORCA_23VE01932_20231205
5 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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