La commune de Six-Fours-les-Plages se prévaut du rapport d'expertise du Dr D, médecin psychiatre, en date du 19 septembre 2017, qui conclut à l'absence d'imputabilité au service de la pathologie de M.

Toutefois, il ressort des nombreux certificats médicaux produits par le requérant, établis par des psychiatres et des infirmiers spécialisés, en date notamment des 16 janvier, 16 juillet et 26 novembre

B A " a régulièrement produit un certificat médical d'un psychiatre qui constate, après l'avoir examiné, des troubles de stress post-traumatiques et une comorbidité à type de trouble dépressif majeur avec

Il ressort également des pièces du dossier que ces avis sont fondés sur le rapport établi le 19 novembre 2018 par le docteur C, médecin psychiatre agréé, faisant suite à un examen du 7 novembre 2018.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de troubles dépressifs apparus en mars 2011, pour lesquels elle est suivie en consultation par un psychiatre depuis septembre 2013.

Mme A a consulté le docteur F, médecin psychiatre exerçant au sein d'un centre médico-psychologique qui relevait alors de l'établissement public de santé " Maison blanche ", de décembre 2017 à février

C produit plusieurs certificats médicaux établis le 3 septembre 2019, 23 février 2021 et 23 mai 2022 par le psychiatre en charge de son suivi, le Dr E.

que l'un des médicaments composant le traitement qui lui est prescrit n'est pas disponible en Algérie, où se situe l'origine de ses troubles et où elle serait isolée, et qu'il est attesté par un psychiatre

soutient que la décision limitant à trente jours le délai de départ qui lui a été accordé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ce délai ne lui permet pas d'identifier un psychiatre

B verse à nouveau en appel les certificats médicaux établis les 12 novembre 2020, 28 octobre 2021 et 10 mars 2022 par une médecin psychiatre précisant la pathologie dont il souffre, le traitement dont

Il ressort toutefois du jugement de rajout d'obligations à un suivi socio-judiciaire du 6 septembre 2018 que si l'expertise psychiatrique réalisée en 2014 relève que M.

B ne démontre pas qu'il ne pourrait pas bénéficier en Russie du traitement médicamenteux précité et de suivis cardiologique et psychiatrique, en se bornant à invoquer de manière générale la situation économique

Les demandes de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé formées par son épouse et par son fils majeur souffrant de pathologies psychiatriques n'avaient pas abouti à la date de la décision

du centre hospitalier de Cotonou ainsi qu'une attestation d'un docteur en psychologie en date du 22 février 2023 qui affirme que les soins psychiatriques au Bénin sont à la charge du patient, ces pièces

Enfin, les rapports d'évaluation, émanant d'un praticien hospitalier ayant assuré le tutorat de Mme C et de la cheffe du pôle de psychiatrie infanto-juvénile de l'établissement, font état d'une absence

Mme A, qui souffre de troubles psychiatriques, produit en appel un certificat médical établi par un praticien hospitalier qui indique qu'elle bénéficie d'un suivi psychiatrique pour un état de stress post-traumatique

soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut de surveillance de Mme D C ; cette dernière souffrait de graves troubles psychiatriques

de 88 426,20 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie

Toutefois, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à la pathologie psychiatrique précise dont il souffre, au regard

Toutefois, s'il produit un certificat médical daté du 28 juillet 2021 indiquant qu'il est suivi en psychiatrie depuis le mois d'avril 2021, ce seul élément, qui n'établit aucun lien entre ses souffrances