Ces dispositions, qui se bornent à prévoir que la motivation d’une mesure d’éloignement notifiée concomitamment à un refus de séjour se confond avec la motivation de ce dernier, dont elle découle, ne sont

De même, si Mme D se prévaut d'un courrier des " Jardins de Cocagne ", celui-ci est daté du 4 janvier 2016 et ne constitue pas, en tout état de cause, compte tenu des termes employés qui se bornent à inviter

S'il est vrai, ainsi que le fait valoir le préfet C, que les trois certificats médicaux des 14 novembre 2019, 8 et 16 décembre 2021, dont elle se prévaut, qui se bornent à faire état d'une agression subie

A cet égard M. et Mme D se bornent à se prévaloir d'une procédure qu'ils ont engagée devant le juge judiciaire, sur le fondement de l'article 682 du code civil, afin d'obtenir sur le fond de leur voisin

En second lieu, les requérants se bornent à soutenir, comme en première instance, que les décisions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la durée de quatre-vingt-dix

coopération et de développement économiques (OCDE), au demeurant non traduit en langue française, et par celui d’un rapport du service économique régional de l’ambassade de France en Turquie, lesquels se bornent

datant du 11 décembre 2013, ces pièces ne sont pas suffisantes pour démontrer une résidence habituelle en France, dès lors notamment que pour l’essentiel, s’agissant des années 2014 à 2016, elles se bornent

Il résulte de l'ensemble de ces éléments, qui ne sont pas sérieusement contredits en défense par les intimés qui se bornent à faire valoir que les autorités françaises ne sont pas compétentes pour apprécier

F... est père d’un enfant français, B..., né le 7 juin 2010, et que celui-ci a été placé en famille d’accueil dès le 15 juin 2020, ces seuls documents, qui se bornent à faire état de ce que son époux

M. et Mme C... se bornent à soutenir, sans verser aucune pièce à l’appui de leurs allégations ni apporter le moindre commencement de preuve, que ces sommes non identifiées correspondent, en réalité, à

Enfin, les attestations peu circonstanciées, versées aux dossiers, se bornent à soutenir que les travaux de construction se sont poursuivis à compter de juin 2021, sans préciser l’ampleur des travaux entrepris

Quant aux deux certificats médicaux produits au dossier, ils se bornent à affirmer, sans justification, que le traitement dont M. A bénéficie en France n'est pas disponible en Chine.

B... se bornent à faire valoir dans des termes généraux qu’ils résident sur le territoire de la commune de Saint-Denœux, à une distance comprise entre 1 080 et 1 370 mètres du projet litigieux, sans aucunement

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'alors même qu'elles définissent les caractéristiques du projet immobilier envisagé et en déterminent le montant, ces conventions se bornent à donner mandat à la

Si les requérants ont produit devant les premiers juges des extraits conformes de ces deux jugements supplétifs, qui se bornent à reproduire le dispositif desdits jugements, l'absence de production de

d'IRM en date du 4 août 2020, un certificat médical émanant d'un médecin généraliste du 16 juillet 2020, ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin hospitalier du 15 novembre 2018, qui se bornent

M. et Mme A se bornent à faire valoir que les motifs retenus par le premier juge aux points 5 et 7 de son jugement méconnaissent leurs droits.

J et de Mme D, les requérants se bornent à soutenir que le consulat n'a pas demandé de décision judiciaire relative à la délégation de l'autorité parentale à M. J.

Les certificats médicaux, notamment du 27 juin 2018, du 23 juin 2022 et du 9 août 2022, se bornent à mentionner, sans précision, qu'il n'existe pas, dans son pays d'origine, de traitement équivalent à

Toutefois, ces certificats se bornent à indiquer qu'elle nécessite un suivi étroit par une équipe pluridisciplinaire, que l'amélioration de son état, jugé complexe, est liée à la stabilité de son environnement