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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 5 mars 2020, elle a demandé le regroupement familial au bénéfice de sa fille, C..., née le 4 avril 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00062_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ils n'étayent pas, de plus, d'éléments probants leurs allégations concernant la crainte qu'ils auraient que ces familles leur imposent d'exciser leur fille, dont la demande de protection internationale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C dispose de ressources suffisantes pour prendre en charge sa fille ; - la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de M. A, née le 25 avril 2023, a obtenu le statut de réfugié par une décision de l'OFPRA du 19 décembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Célibataire, elle réside en France avec sa nièce ainsi qu’avec sa fille, née en France en 2021, toutes deux mineures, et ne fait pas état de la présence sur le territoire national d’autres membres de sa
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si l'hôpital Sainte-Périne indique que " la prise alimentaire était irrégulière " il précise avoir essayé de suppléer à la présence de la fille de Mme C pendant les repas, et des contacts téléphoniques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D, lequel contribue effectivement à l'entretien et l'éducation de sa fille ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03603_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B F, Mme C E épouse F, ressortissants kosovars nés respectivement le 14 mars 1971 et le 23 mars 1971, sont entrés en France le 16 juin 2022, selon leurs déclarations, accompagnés de leur fille A F, née
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02327_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus du 27 février 2020 de la préfète de Lot-et-Garonne de délivrer à sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00601_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, Mme E D, en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure C B, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle précise qu'elle s'occupe de sa petite-fille, née en 2011, qui souffre de problèmes de santé suite aux évènements vécus en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nancy a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a annulé l'arrêté du 12 juillet 2021 renouvelant l'assignation à résidence de Mme A en tant qu'il l'oblige à se présenter avec sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01767_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En particulier, il ne produit aucune pièce de nature à établir qu’il entretient des liens avec sa fille ou qu’il contribue à son entretien et à son éducation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00121_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le seul fait que sa dernière fille mineure qui l'a accompagné en France poursuive sa scolarité dans ce pays et que Mme A s'engage activement au sein d'associations bénévoles ne suffit pas établir qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01459_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les autorités suisses ont donné leur accord le 31 janvier 2022 et ont précisé, le 21 février 2022, que cet accord valait également pour la prise en charge de la fille de Mme B, de même nationalité, née
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02737_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si elle invoque la présence en France de sa fille et de sa petite fille, il ressort du dossier de première instance que ces dernières, également en situation irrégulière, font l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et ses petits-enfants sont de nationalité française et que la demande de naturalisation de son autre fille est en cours, il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sa fille aînée, née le 4 août 1980 à Paris, est une ressortissante de nationalité française, de même que sa fille cadette, née le 21 août 1985 à Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00556_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Si sa fille, Mme , née le 4 janvier 1999, est titulaire d'un titre de séjour d'un an depuis le 20 octobre 2022, sa deuxième fille, Mme , née le 21 juillet 1995, est en situation irrégulière et fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, en refusant de délivrer à Mme B un titre de séjour à raison de l'état de santé de sa fille, le préfet des Yvelines n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 425-
Source officiellePage 46 sur 401