CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Martin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'université des Antilles a fixé sa résidence administrative à Schœlcher en Martinique
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
de Mayotte. / Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 25 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
article L. 411-1 du code de l’environnement ; le projet en litige comprend, dans un rayon de quinze kilomètres, deux zones de protection spéciale liées à la présence du busard centré et du busard Saint-Martin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100346 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, le 28 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Melun à dix mois d’emprisonnement assortis d’une interdiction de se rendre dans la commune de Tournan-en-Brie
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
A compter du 1er janvier 2019, elle a pris à bail, auprès de la SCI Saint-Martin, un terrain situé à Figanières, quartier Saint-Martin.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
interdiction de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2100412 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05317_20240222
22 février 2024
Martin's.
ORCA_24BX02010_20250127
27 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017.
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
(Charente-Maritime).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2200156 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire du Diamant l'a affecté au poste de gestionnaire en charge de l'environnement
DCA_23BX00222_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2100531 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Page 46 sur 257