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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 26 février et 30 avril 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes de nomination dans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01763_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01971_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2301034 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2300822 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01260_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02550_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03582_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un arrêt n° 17NC00730 du 20 février 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a réformé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 janvier 2017 en ramenant la condamnation de l'Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00712_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2203307 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00775_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2200145 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01136_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01139_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le CNAPS fait appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02441_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02367_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 juin 2021 portant assignation à résidence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02944_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement n° 2200861 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00719_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2500726 du 6 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 26 février 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00478_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01164_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par un jugement n° 2402803 du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01484_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B fait appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01590_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle

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DOMINICI, Anais, Nancy, Vanessa

SIREN 109170381Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Procédures collectives

ROBERT, Nancy

SIREN 794228197Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 modifiant le plan de redresseemnt judiciaire de Nancy ROBERT et Nicolas MAUGUIT, SIRET 794 228 197 00016 demeurant ensemble Lieudit Sazat - 86500 SAULGE en ce sens que Me CAPEL, commissaire à l’exécution du plan, sera autorisée à solder par anticipation les créances des créanciers ayant choisi l’option 2 pour un

02/09/2026

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Dépôts des comptes

Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy

SIREN 812023760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

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Dépôts des comptes

NANCY STRUCTURE

SIREN 840515019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MN NANCY

SIREN 981769367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

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