Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Mes Vivien et Radi pour la société roannaise d'immobilier et de Me Calyaka pour la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 15 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de le radier

A, et de Me Radi substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 16 mai 2019, M.

comme le permet l'article L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, demandé le retrait de la décision l'admettant à la retraite ; - à supposer qu'une décision portant radiation

2022/08 conclus respectivement le 30 août 2021, le 3 novembre 2021 et le 22 mars 2022, l’office public de l’habitat Pays d’Aix Habitat Métropole, aux droits et obligations duquel vient, depuis sa radiation

Il fait valoir que : - il a été radié des cadres pour abandon de poste de la chambre d'agriculture par décision du 15 novembre 2018 ; cette radiation a pris effet au 1er décembre 2018, date à laquelle

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite ". 3

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office

Il suit de là que l'ordonnance attaquée n'a pu sans irrégularité, rejeter cet appel en garantie comme irrecevable en déduisant de la radiation de la société Métallerie Lamande et Ponce du registre du commerce

Toute modification du registre donne lieu à la modification du certificat d'immatriculation ou, en cas de radiation du bateau, au retrait de ce certificat ". 5.

en congé parental à compter du 26 février 2013 renouvelé jusqu'au 18 juin 2015, puis en congé pour convenances personnelles non rémunéré pour s'occuper de son fils du 19 juin 2015 à la date de sa radiation

/Le bénéfice de cette rente viagère d'invalidité est attribuable si la radiation des cadres ou le décès en activité interviennent avant que le fonctionnaire ait atteint la limite d'âge sous réserve de

à cet égard de la doctrine référencée BOI-CF-PGR-20-20 ; - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que la proposition de rectification a été adressée à la société postérieurement à sa radiation

l'adresse de l'établissement de la société Haumicro figurant sur les factures, et dont l'administration fait valoir sans être contestée qu'elle a continué d'exister jusqu'au 10 octobre 2016, date de radiation

En appel, Mme A justifie par des photographies des lieux et le témoignage des deux personnes qui l'accompagnaient, déjà envoyés à l'assureur de la commune en 2021, de la profondeur importante du radier

En outre, elle n'est pas exclusivement imputable à la maladie ou la blessure constitutive de l'infirmité pour laquelle la pension a été accordée dès lors que postérieurement à sa radiation des contrôles

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de police indique se rallier à la défense du ministre de l’intérieur.

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 22VE00927 du registre de la cour administrative d'appel de Versailles et de verser l'intégralité des pièces y afférentes dans le dossier n

Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et d'en verser les pièces au dossier n° 21VE02785.