En ce qui concerne le bien-fondé des jugements attaqués : S'agissant des motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 7.

En ce qui concerne le bien-fondé des jugements attaqués : S'agissant des motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 7.

En ce qui concerne le bien-fondé des jugements attaqués : S'agissant des motifs d'annulation retenus par les premiers juges : 7.

A demande l'annulation.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de résident longue durée - Union Européenne.

Toutefois, alors même que la mise en demeure du 2 juin 2015 adressée à M.

l'allocation pour demandeur d'asile à compter du mois de février 2020.

Il ressort également des pièces du dossier que la redevance demandée en 2014 à l'association avait été fixée à 128 euros, soit le montant annuel minimal alors prévu en raison d'une erreur sur la surface

Par la suite, et alors que M. B...

Il a enfin annulé le titre exécutoire émis le 31 octobre 2018 à l'encontre de la SHAM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme globale de 517 000 euros en réparation de ses préjudices, une rente annuelle

B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en

Mme A soutient que le taux horaire à appliquer pour le calcul de l'indemnité à lui allouer doit être fixé à 25 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 7 avril 2023, la commune de Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 23 novembre 2023 ; 2°) d

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Verfaillie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

A représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 23TL01231, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2023 du juge