Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

mars 2021.

tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2300040 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme B.

Mme A B, ressortissante arménien née le 28 octobre 1968, est entrée en France, selon ses déclarations, en mars 2014, avec son époux, M. G B et son fils majeur, M. F B.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2024 et 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l’administration

Par un jugement n° 2201543 du 25 mai 2022, la magistrate désignée par le président le tribunal administratif de Nîmes a d'une part, annulé la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Sur la légalité des décisions du 21 mai 2024 : 3. En premier lieu, M.

F E, ressortissant géorgien, né le 1er mars 1960 et époux de Nino, est entré ultérieurement en France sous couvert d'un visa de court séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention internationale relative

Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 septembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 9 septembre 1969, est entré en France le 15 mars 2009, selon ses déclarations.