Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.

Leurs demandes d'asile ont été définitivement rejetées par la Cour nationale du droit d'asile le 9 octobre 2013.

Par un jugement n° 2101296 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, M.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 août 1998, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 31 mars 1999.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux de

Mme A D, ressortissante marocaine née le 22 septembre 1975, est entrée régulièrement en France le 12 mai 2012 munie d'un titre de séjour " résident de longue durée - Union Européenne ", délivré par les

E et son épouse, Mme E, tous deux ressortissants russes, nés respectivement les 7 mars 1976 et 8 août 1995, sont entrés en France le 16 mars 2019, accompagnés de leurs cinq enfants, en vue de solliciter

Mme B, ressortissante marocaine né le 31 mars 1973, a demandé à bénéficier d'une admission au séjour en qualité d'étranger malade le 27 janvier 2022.

Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l’entrée

La requérante demande à la cour d'annuler le jugement du 19 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lesquels le

B, de nationalité marocaine né le 12 décembre 1977, a sollicité le 26 novembre 2020 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 26 mai 2023, Mme B, représentée par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un arrêté du 20 mai 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Poitiers le 30 mars 2021 et par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 15

D et Mme E, ressortissants arméniens, nés respectivement les 14 juin 1958 et 11 mai 1972, sont entrés sur le territoire français le 9 juin 2016, selon leurs déclarations.

Il relève appel du jugement du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de police

Un deuxième refus de séjour lui a été opposé le 16 mai 2014, également assorti d'une mesure d'éloignement.

Par un jugement n° 2401480 du 16 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars

Par un arrêté du 22 mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a obligé M.