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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
Par un jugement du 7 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de ces impositions. M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. 2.
2ème chambre
DCA_22PA05218_20240605
5 juin 2024
Par un jugement n° 1900109/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
Par un jugement no 2000354 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21TL02822_20230525
Par un jugement n° 1903721-1903723 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2102006 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
Par un jugement n° 1902958 du 14 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03921_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2115697/2-3 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M.
5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2215947 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1800020 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
5ème chambre
DCA_21NT02261_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY02679_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2103506 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22NT04080_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n°2202290 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société L'Inimitable n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement nos 1801150, 1801582 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2300708 du 31 octobre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02287_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande.
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