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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04941_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement du 7 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de ces impositions. M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05218_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement n° 1900109/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02866_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00342_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement no 2000354 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02822_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 1903721-1903723 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01520_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2102006 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02445_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un jugement n° 1902958 du 14 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03921_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2115697/2-3 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04835_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement n° 2215947 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02890_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 1800020 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02261_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02542_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02679_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2103506 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04080_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un jugement n°2202290 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00889_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société L'Inimitable n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02774_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement nos 1801150, 1801582 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00363_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement n° 2300708 du 31 octobre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02287_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède, que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

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