à nouveau placé en détention provisoire le 23 novembre 2021.

Le 20 septembre 2016, l'intéressé a sollicité un titre de séjour eu égard à son état de santé.

C, ressortissant algérien né le 3 septembre 2000, a été interpellé par les services de police de Lyon le 30 mai 2023 pour détention non autorisée de stupéfiants.

Par ailleurs, elle a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 1er octobre 2020, dont il n'apparaît pas que l'intéressée n'ait pas eu connaissance.

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été informé de la consultation par l'administration du fichier de

à vue du chef de détention et usage de faux documents administratifs.

soutient sans être davantage contredit qu’aucune visite pour la mère et l’enfant n’a été demandée lors de la détention.

, ressortissant tunisien, ne relève pas de ces stipulations, ce motif surabondant constitue une simple erreur de plume, dès lors que l'arrêté mentionne la nationalité tunisienne de l'intéressé et vise

Mme A se borne à faire valoir que le centre de ses intérêts privés et familiaux est en France.

Aux termes de l’article R. 431-13 dudit code : « La durée de validité du récépissé mentionné à l’article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé ».

Par un arrêté du 13 juin 2022, le préfet de Vaucluse a refusé de délivrer un titre de séjour " salarié " à l'intéressé, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

D, qui n'a fait l'objet que d'une interdiction de vingt-quatre mois, soit inférieure à cinq ans, ne critique pas utilement la décision en litige qui n'est pas fondée sur un tel motif.

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats

B... est contraire au code de déontologie approuvé par le décret du 10 juillet 2012 et à l’article R 631-5 du code de la sécurité intérieure ; -le conseil national des activités privées de sécurité

à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside.

eu un parcours en détention exemplaire ne sont pas de nature à remettre en cause la menace à l'ordre public qu'il représente.

supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité du méthane).

Il a été placé en détention provisoire le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze

Il a ensuite été placé en détention provisoire le 9 février 2023 pour des faits de viol.

Le 9 février 2024, il a été interpellé par les services de police pour des faits de détention, offre, cession et acquisition de produits stupéfiants.