Par un jugement n° 2004093 du 10 février 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme E devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme E le versement de la somme de 2 500 euros sur

Q W ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé une autorisation environnementale relative

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

le surplus des demandes.

Par un jugement n° 2301057 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2318307 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, M Mme B A et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa

Sur la demande de substitution de base légale : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à

Par un jugement n° 2000803 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

ce jugement et de rejeter la demande présentée par la société Centrale Moulin Neuf devant les premiers juges.

au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, et dans un article 2, rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n°s 2325565-2325566 du 1er juillet 2025 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

(Indre-et-Loire).

Par un jugement n° 2400400 du 14 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2104263 du 21 septembre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande.

sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2101146 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.