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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En troisième lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute d'une instruction complète ; - les premiers juges ont entaché leur décision d'erreurs de droit et de faits ; - c'est à tort que le conseil médical
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02811_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En deuxième lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques conclut au non-lieu à statuer et fait valoir qu'après réception
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En second lieu, l'arrêté attaqué fait état, pour justifier la sanction de licenciement sans indemnité ni préavis, de ce que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, la CTSPM fait valoir qu'un avenant au marché a été signé le 18 juillet 2017, antérieurement au projet de décompte général établi par la société SSPM, et que cet avenant avait pour objet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, la société appelante fait valoir que le phasage des travaux et leur déroulement en site occupé, qui n'étaient pas prévus contractuellement, ont entrainé un renchérissement du coût de ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01700_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En deuxième lieu, M. A... fait valoir que sa vie privée et familiale fait obstacle à ce qu’une assignation à résidence soit prise à son encontre.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu de retenir ce dernier taux représentant la seule fraction du dommage en lien direct avec la faute commise par le centre hospitalier. Sur les préjudices de M. H F : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03325_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, M. B fait valoir qu'il a tenté d'alerter la proviseure du comportement de la principale adjointe à plusieurs reprises sans que cela ne soit pris en compte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00927_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02978_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, si M. B fait valoir que le jugement serait entaché " d'une erreur " et serait insuffisamment motivé, il n'assortit cette allégation d'aucune précision ni d'aucune démonstration.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En second lieu, M. D fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2016, où résident également son père, son grand père, sa concubine, ressortissante chilienne, et les deux filles de cette dernière.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03427_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00938_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00122_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En premier lieu, ainsi que le fait valoir en défense le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Mme A n'a invoqué devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que des moyens
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le second contrôle prévu au cinquième alinéa de l'article L. 313-10 du code de l'éducation n'a ainsi pu avoir lieu du seul fait de Mme B, sans que cette dernière ne justifie de cette annulation par un
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