Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet des Alpes-Maritimes a produit deux pièces, enregistrées le 8 août 2025, qui ont été communiquées à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été notifié à M. A... le 30 avril 2024 à 12h40 alors qu’il était placé en garde à vue.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué a été présenté à l'adresse de M.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée. (). " 2. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Il ressort des pièces du dossier que la métropole d'Aix-Marseille-Provence a notifié à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé portant notification du jugement attaqué présenté le 7 avril 2023 à la dernière adresse communiquée par le requérant, a été retourné

Il ressort des pièces du dossier et notamment du document signé par M.

S'agissant de la notification de l'avis de mise en recouvrement : 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.