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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; - un représentant de la préfecture de police ; - un représentant du corps de commandement de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04352_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'agissant de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire national : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04922_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, en se bornant à alléguer, sans autre indication, " avoir été interpellé en dehors " de Paris, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 253-7 du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
règlements nationaux et U.E.F.A. pour prendre part aux compétitions ; (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Fait à Paris, le 26 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques Fait à Paris, le 26 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01481_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Fait à Paris, le 26 juin 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
formations musicales des armées et de la gendarmerie nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Quadrature Restauration a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à lui verser une provision de 189 956,72 euros assortie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02775_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A F, tous deux de nationalité française, et, d'autre part, en raison de son absence d'attache avec son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une décision du 3 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du directeur technique national de la Fédération française aéronautique (FFA) de ne pas proposer son nom à la ministre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a indiqué que son épouse n'avait pas d'autre nationalité que la nationalité française, alors qu'il a reconnu, par la suite, qu'elle disposait aussi de la nationalité algérienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00465_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 7 octobre 2021.
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