CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01398_20230512
12 mai 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 de la Ville de Paris reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 avril 2022.
Juge des référés
ORCA_24PA03402_20241129
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA05419_20250304
4 mars 2025
A demande à la cour l'annulation du jugement n° 2430995/8 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01723_20240711
11 juillet 2024
B demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26TL00144_20260212
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel-Air-Val-d’Ance (Lozère) d’un montant de 2 679,52
ORCA_26TL00163_20260211
11 février 2026
Par une ordonnance n° 2505319 du 13 novembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
Par une ordonnance n° 2508279 du 13 janvier 2026, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24NT02182_20250502
2 mai 2025
En la rejetant pour ce motif, la présidente de la 10ème chambre de ce tribunal a entaché son ordonnance d'irrégularité. Cette ordonnance doit, par suite, être annulée. 8. M.
6ème Chambre
DCA_23PA04856_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été dûment invitée, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 14 novembre 2025, dont elle a accusée réception le même jour, à justifier,
ORCA_25MA00215_20250303
3 mars 2025
B, représenté par Me Eon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'aides agricoles ; 3°) de condamner l'Etat
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00427_20250331
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NC02598_20260113
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Nancy a notifié le jugement attaqué au syndicat SNUDI-FO 88 par un courrier recommandé du 24 juillet 2025 dont il a été accusé réception
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00821_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Jauvert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur
ORCA_24LY02427_20241030
30 octobre 2024
annule l'interdiction de retour sur le territoire et de rejeter la demande présentée au tribunal par M.
ORCA_22PA00351_20240412
12 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.
ORCA_24DA01364_20241018
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Page 46 sur 212
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.