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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01398_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 de la Ville de Paris reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03402_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05419_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A demande à la cour l'annulation du jugement n° 2430995/8 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01723_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00144_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel-Air-Val-d’Ance (Lozère) d’un montant de 2 679,52

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00163_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par une ordonnance n° 2505319 du 13 novembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00211_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par une ordonnance n° 2508279 du 13 janvier 2026, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02182_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

En la rejetant pour ce motif, la présidente de la 10ème chambre de ce tribunal a entaché son ordonnance d'irrégularité. Cette ordonnance doit, par suite, être annulée. 8. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04856_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04593_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02788_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été dûment invitée, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 14 novembre 2025, dont elle a accusée réception le même jour, à justifier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00215_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B, représenté par Me Eon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'aides agricoles ; 3°) de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01993_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00427_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02598_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Nancy a notifié le jugement attaqué au syndicat SNUDI-FO 88 par un courrier recommandé du 24 juillet 2025 dont il a été accusé réception

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00821_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Jauvert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02427_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

annule l'interdiction de retour sur le territoire et de rejeter la demande présentée au tribunal par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00351_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01364_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01714_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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