des référés du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser une indemnité provisionnelle de 734 660,50 euros, subsidiairement

mars 2016 ; par application de l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai a commencé à courir le 25 décembre 2020 à 0 heure et a expiré le 25 février 2021 à 0 heure ; - il n'appartient pas au juge du référé-provision

C comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2211329 du 30 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Gennevilliers à verser à la SAS Entreprise Pitel une provision de

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 8 411 063 XFP. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 300 600 XPF. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 300 600 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 280 800 XFP. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 29 874 318,75 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 954 000 XPF. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 2 846 350 XPF. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 3 008 350 XPF. M.

Quant à l'installation d'une cuisine provisoire : 19.

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande de provision.

Sur la demande de provision : 7.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge des référés

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

La fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir devant le juge du référé-provision doit ainsi être rejetée. 11.