F D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident, n'a pas renouvelé son attestation de

A l'expiration de son visa, il s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable deux ans, renouvelé jusqu'au 24 novembre 2022. M.

Son stage a été prorogé, par des arrêtés des 25 avril et 5 décembre 2019, pour deux périodes de six mois, respectivement à compter du 12 mars 2019, puis du 12 septembre 2019, avant que, par un arrêté du

Ce congé de longue maladie a ensuite été requalifié rétroactivement en congé de longue durée par une décision du 22 juin 2015, et a été renouvelé.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS TM Group Investment Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Ce second détachement a été renouvelé en dernier lieu jusqu'au 9 janvier 2019.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté le maintien de Mme A sur le territoire après l'expiration de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour dès lors que sa demande de renouvellement

Par deux arrêtés du 16 mars 2024, le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le français dans un délai de trente jours et a prononcé

préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé

de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé

Par ailleurs, le fait que la cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne se soit toujours pas prononcée sur la situation de la requérante à la date à laquelle le préfet a prononcé une obligation de quitter

Mme A... a sollicité, le 21 juin 2021, le renouvellement de son titre de séjour.

Le 10 janvier 2019, le comité médical, à nouveau saisi, a estimé que l'intéressé était apte à exercer ses fonctions et s'est prononcé en faveur de la prolongation de la disponibilité d'office pour maladie

Par arrêté du 3 juin 2019, son stage a été prorogé pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2018, soit jusqu'au 30 novembre 2019.

Il a bénéficié de titres de séjour régulièrement renouvelés jusqu'au 6 septembre 2007 en qualité de conjoint de Français.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ". 9.