CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
ledit préjudice d'anxiété ", sans davantage de précision quant au lieu et la nature de son emploi, ou même la nature ou l'intensité du préjudice qu'il soutient avoir subi, les pièces communiquées en appel
1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01270_20220713
13 juillet 2022
A se borne à reproduire en appel.
7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
Il a par ailleurs été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, par un second arrêté du même jour.
Juge des référés
ORCA_25NT00803_20250605
5 juin 2025
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
B relève appel du jugement du 5 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25PA06513_20260225
25 février 2026
B... fait appel du jugement du 27 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00304_20220420
20 avril 2022
Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_21VE00506_20220420
ORCA_21VE00915_20220331
31 mars 2022
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_21VE01029_20220422
22 avril 2022
ORCA_21VE02510_20220707
7 juillet 2022
ORCA_21VE02823_20220707
ORCA_24LY00332_20240909
9 septembre 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24LY02382_20260311
11 mars 2026
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01083_20240724
24 juillet 2024
En second lieu, M.
ORCA_24PA01357_20240827
27 août 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02379_20230217
17 février 2023
ORCA_22PA01706_20230302
2 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né en août 1990, est entré en France, selon ses déclarations, en août 2010.
Page 46 sur 1700