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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04272_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ledit préjudice d'anxiété ", sans davantage de précision quant au lieu et la nature de son emploi, ou même la nature ou l'intensité du préjudice qu'il soutient avoir subi, les pièces communiquées en appel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01270_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A se borne à reproduire en appel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03694_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02584_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a par ailleurs été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, par un second arrêté du même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00803_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02822_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B relève appel du jugement du 5 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06513_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... fait appel du jugement du 27 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00304_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00506_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00915_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01029_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02510_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02823_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00332_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02382_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01083_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01357_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02379_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01706_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, ressortissant guinéen né en août 1990, est entré en France, selon ses déclarations, en août 2010.

Source officielle

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